Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet

Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

19/05/2005
Pertinence
Question n° 04248 posée par M. Michel Doublet

Affectation de la taxe d'apprentissage et avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04249 posée par M. Daniel Laurent

Avenir de la taxe d'apprentissage et libre affectation par les entreprises

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

31/01/2013
Pertinence
Question n° 10573 posée par M. Jean-Claude Leroy

Évolution de la taxe d'apprentissage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

20/02/2014
Pertinence
Question n° 10703 posée par M. Ronan Kerdraon

Taxe d'apprentissage dans le secteur sanitaire, social et médico-social

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

06/03/2014
Pertinence