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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 24802 posée par Mme Agnès Canayer

Taxe d'apprentissage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

07/10/2021
Pertinence
Question n° 23055 posée par Mme Agnès Canayer

Taxe d'apprentissage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

27/05/2021
Pertinence
Question n° 22524 posée par M. Jean-Marie Morisset

Taxe d'apprentissage

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22471 posée par M. Pierre Médevielle

Réforme de la taxe d'apprentissage

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

23/06/2016
Pertinence
Question n° 15591 posée par M. Michel Savin

Incidences de la réforme de la taxe d'apprentissage pour les centres de formation d'apprentis

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

02/04/2015
Pertinence