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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 268 trouvées
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Question n° 07768 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle continue obligatoire mais payante
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11147 posée par M. François-Noël Buffet
Régime de TVA applicable à une prestation de formation rendue hors du cadre légal de la formation professionnelle continue
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06559 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle continue obligatoire mais payante
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 00604 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 09870 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23377 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19925 posée par M. Daniel Laurent
Financement des formations des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07087 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11291 posée par M. Marcel Rainaud
Formation des salariés des petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence