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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08357 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08007 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Convention fiscale France-Qatar
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0368S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Atout forestier de la France et objectifs de neutralité carbone
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04339 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11236 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Suppression de l'allocation spécifique de solidarité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1008S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Devenir de l'enveloppe de reboisement de 10 millions d'euros adoptée dans la loi de finances rectificatives pour 2021
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0498S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réguler les big techs pour libérer le potentiel du multicloud en France et en Europe
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0785S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Ressources du comité de développement des industries du bois
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20388 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Centres équestres et révision de la directive européenne TVA
La question est caduque
Pertinence