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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19475 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Délais supplémentaires pour l'élaboration du pacte de gouvernance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17555 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Calcul de l'attribution de la dotation élu local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence