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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 21298 posée par M. Yves Krattinger

   Réparation des dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   19/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 22291 posée par M. Yves Krattinger

   Réorganisation de la direction générale des impôts en Haute-Saône

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   23/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger

   Accès des départements aux données d'accidents

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 01995 posée par M. Yves Krattinger

   Difficultés de financement du RMI par les départements face à la baisse du produit de la TIPP

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 0215S posée par M. Yves Krattinger

   Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   17/04/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16993 posée par M. Yves Krattinger

   Accès des départements aux données d'accidents

   La question est caduque

   07/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 06659 posée par M. Yves Krattinger

   Statut du directeur d'office de tourisme

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/05/2013

   Pertinence