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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0482G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17555 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Calcul de l'attribution de la dotation élu local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19475 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Délais supplémentaires pour l'élaboration du pacte de gouvernance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0750S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Frais de fonctionnement de France services et des espaces numériques associés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11236 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Suppression de l'allocation spécifique de solidarité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence