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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 11354 posée par M. Marcel Vidal
Présence d'architectes des Bâtiments de France en région
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contestation d'un classement comme site historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16580 posée par Mme Gisèle Printz
Section recours des commissions régionales du patrimoine et des sites
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17485 posée par Mme Michèle André
Restrictions budgétaires dans la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18160 posée par M. Marcel Vidal
Politique budgétaire en faveur des orgues
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27141 posée par M. Michel Moreigne
Fonds du site de Paris des Archives nationales et protection du patrimoine écrit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27174 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions de réalisation des travaux sur des bâtiments classés ou inscrits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04881 posée par M. Michel Moreigne
Mémoire des actions de sauvetage des collections des musées nationaux (1939-1945)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13993 posée par Mme Catherine Dumas
Sauvegarde et protection du patrimoine classé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16298 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des cloches des églises
La question est caduque
Pertinence