Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2019
Pertinence
Question n° 08357 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/12/2018
Pertinence
Question n° 08007 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Convention fiscale France-Qatar

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2018
Pertinence
Question n° 0387G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Projet de loi « PACTE » et privatisations

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

22/06/2018
Pertinence
Question n° 04339 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20388 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Centres équestres et révision de la directive européenne TVA

La question est caduque

03/03/2016
Pertinence
Question n° 15955 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Conditions de formation des organismes de défense et de gestion protégeant les produits industriels et commerciaux

La question est caduque

23/04/2015
Pertinence
Question n° 15407 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

État d'avancement de la réforme bancaire européenne

La question est caduque

26/03/2015
Pertinence