Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 19382 posée par M. Jean Louis Masson
Restructuration du capital de la SNET
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19499 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Restructurations des agences EDF-GDF à Paris
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de la SNET dans le projet de fusion Suez-GDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0645G posée par M. Henri Revol
Fusion Gaz de France-Suez
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor
Fusion Gaz de France-Suez
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 24884 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Difficultés à joindre France Télécom dans l'urgence
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24940 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26062 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau
Livraison d'électricité aux clients
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23472 posée par M. Roland Courteau
Statut des agents des industries électrique et gazière
La question est caduque
Pertinence