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677 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 602 trouvées
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Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille
Gaz de France: politique de vente aux services publics
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
Pertinence
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Question n° 02242 posée par Mme Hélène Luc
Sécurité de la Centrale gazière d'Alfortville
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
Pertinence
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Question n° 30097 posée par M. Francis Palmero
EDF-GDF: pratique de l'avance sur consommation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 30223 posée par M. Pierre Schiele
GDF: politique des prix
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 30358 posée par M. Henri Caillavet
EDF-GDF: pratique des avances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 33008 posée par M. Jacques Eberhard
Situation des personnels d'EDF-GDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21492 posée par M. François Collet
Protection des fichiers des entreprises publiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28089 posée par M. Paul Souffrin
EDF-GDF: évaluation fiscale des avantages en nature accordés au personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10344 posée par M. Jean François-Poncet
Tarification du gaz naturel pour les serristes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13398 posée par M. Paul Souffrin
Schéma directeur informatique d'EDF-GDF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence