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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11012 posée par M. François Grosdidier
Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08933 posée par M. François Grosdidier
Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04973 posée par M. François Grosdidier
Perte de la TFNB par des communes suite à un classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09448 posée par M. François Grosdidier
Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01928 posée par M. François Grosdidier
Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
La question est caduque
Pertinence