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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0618G posée par M. François Marc
Charte européenne des langues régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0636G posée par M. François-Noël Buffet
Suites de l'évasion de deux pilotes de République dominicaine
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1076G posée par M. Claude Kern
Réquisition du Parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0605G posée par M. Jacques Mézard
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Jacques Bigot
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence