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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1010S posée par M. René-Pierre Signé
Services d'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10150 posée par M. René-Pierre Signé
Application de la TVA à 5,5 % pour les EHPAD
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05304 posée par M. René-Pierre Signé
Inquiétudes des retraités de la fonction publique concernant les pensions de réversion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09944 posée par M. René-Pierre Signé
Devenir de l'Institut du végétal Arvalis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05678 posée par M. René-Pierre Signé
Imputation sur le budget de fonctionnement des communes des dépenses d'entretien de la voirie communale
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23300 posée par M. René-Pierre Signé
Amortissement des aides au développement des réseaux d'eau potable
La question est caduque
Pertinence