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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10891 posée par M. Yves Détraigne
Remise au Parlement des études concernant l'article 46 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 11958 posée par M. André Vantomme
La gestion financière de la société Éco-Emballages
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 13603 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence