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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du taux de pauvreté
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15024 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de paiement des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de remboursement de prélèvements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14480 posée par M. Jean Louis Masson
Courriers adressés à un majeur protégé et non à son curateur
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 13743 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11032 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09337 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 04586 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04587 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question a été retirée
Pertinence