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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04425 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des crédits pour la construction du nouvel établissement hospitalier de Metz
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01513 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application du chèque emploi service
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01309 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une taxe sur les bières de plus de six degrés d'alcool
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence