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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7049 trouvées
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Question n° 0006G posée par M. Paul Masson
Régularisation des clandestins
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0125C posée par M. Jean Louis Masson
L'avenir des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Paul Masson
Circulaire sur l'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11202 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes ne disposant pas de mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10759 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité d'un candidat placé sous curatelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2951 trouvées
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Question n° 23574 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir du centre Suzanne-Masson (Paris 12e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07573 posée par M. Jean Louis Masson
Prêt conclu par une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07035 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06857 posée par M. Jean Louis Masson
Congés du personnel d'une crèche communale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27176 posée par M. Jean Louis Masson
Refuges de montagne
La question est caduque
Pertinence