Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0153S posée par Mme Odette Terrade

Devenir de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

31/01/2008
Pertinence
Question n° 02038 posée par M. Philippe Marini

Protection des actionnaires minoritaires d'Arcelor SA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

04/10/2007
Pertinence
Question n° 00048 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des actionnaires d'Arcelor

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

28/06/2007
Pertinence
Question n° 24833 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation du français comme langue de travail

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

19/10/2006
Pertinence
Question n° 0613G posée par M. Jean-François Humbert

Arcelor

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/02/2006
Pertinence