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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26415 posée par M. Michel Doublet
Réforme du régime des plus-values professionnelles pour les professions libérales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12294 posée par M. Charles de Cuttoli
Impositions dues en cas de cessation d'une activité professionnelle libérale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence