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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade
Cession de parts et exonération d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19598 posée par M. Rémi Féraud
Cession de location gérance en cas de départ à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24368 posée par M. Jean-Claude Leroy
Prélèvements fiscaux lors de cessions de bateaux de commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0269C posée par M. Michel Le Scouarnec
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 08825 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des « dents creuses » dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 12911 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10740 posée par M. Alain Joyandet
Champ d'application de l'exonération de la taxe sur les métaux précieux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01403 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22361 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
La question a été transformée.
Pertinence