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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16342 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux pétards
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes dotées d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17880 posée par M. Jean Louis Masson
Distinction entre les agents des polices municipales et nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18639 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18783 posée par M. Jean Louis Masson
Application des contraventions sanctionnant les routiers étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21788 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01847 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux comités des fêtes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux comités des fêtes
La question est caduque
Pertinence