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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier
Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly
Entreprises adaptées de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence