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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15987 posée par Mme Françoise Laborde
Ateliers et chantiers d'insertion et évolution de la réglementation des transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15376 posée par Mme Françoise Laborde
Diminution brutale du financement par l'État des contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14154 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Absence de revalorisation de l'aide au poste perçue par les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11893 posée par M. Robert Tropeano
Perte d'allocation pour les chômeurs en fin de droits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier
Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05195 posée par M. Georges Mouly
Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly
Entreprises adaptées de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13177 posée par M. Georges Mouly
Revalorisation du minimum vieillesse
La question est caduque
Pertinence