Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 15987 posée par Mme Françoise Laborde

    Ateliers et chantiers d'insertion et évolution de la réglementation des transports

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26340 posée par M. Georges Mouly

    Définition du seuil minimal de versement des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13178 posée par M. Georges Mouly

    Mise en oeuvre de l'ARTT

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14154 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Absence de revalorisation de l'aide au poste perçue par les entreprises d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16023 posée par M. Bernard Seillier

    Distribution par les départements du chèque d'accompagnement personnalisé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13177 posée par M. Georges Mouly

    Revalorisation du minimum vieillesse

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05195 posée par M. Georges Mouly

    Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly

    Entreprises adaptées de droit public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly

    Politique du logement et lutte contre les exclusions

    La question a été retirée

    Pertinence Forte