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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 1006S posée par M. Georges Patient

   Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/02/2015

   Pertinence

2. Question n° 0775S posée par M. Christian Bourquin

   Situation préoccupante de l'apiculture en Languedoc-Roussillon

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   15/05/2014

   Pertinence

3. Question n° 0778S posée par Mme Renée Nicoux

   Recherches minières et permis de Villeranges

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   15/05/2014

   Pertinence

4. Question n° 0761S posée par M. Jean Besson

   Mesures destinées à favoriser l'accession aux voitures électriques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   24/04/2014

   Pertinence

5. Question n° 0720S posée par M. Robert Laufoaulu

   Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   27/02/2014

   Pertinence

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