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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00724 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'urbanisme et expropriation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01350 posée par Mme Évelyne Didier
Travaux d'enfouissement des réseaux telecom
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 02195 posée par M. Christian Bourquin
Orientation de la politique des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 03379 posée par M. Daniel Percheron
Évaluation de la performance des pôles de compétitivité et l'avenir du Fonds unique interministériel
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11005 posée par M. Simon Sutour
Avantages liés à la dénomination de commune touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12538 posée par M. Raymond Vall
Communes touristiques et stations classées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Raymond Vall
Communes touristiques et stations classées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14371 posée par M. François Marc
Rôle des départements dans le développement touristique français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17457 posée par M. François Marc
Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence