Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 00724 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'urbanisme et expropriation

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01350 posée par Mme Évelyne Didier

Travaux d'enfouissement des réseaux telecom

Réponse du Ministère du redressement productif

02/08/2012
Pertinence
Question n° 02195 posée par M. Christian Bourquin

Orientation de la politique des pôles de compétitivité

Réponse du Ministère du redressement productif

04/10/2012
Pertinence
Question n° 03379 posée par M. Daniel Percheron

Évaluation de la performance des pôles de compétitivité et l'avenir du Fonds unique interministériel

Réponse du Ministère du redressement productif

06/12/2012
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 11005 posée par M. Simon Sutour

Avantages liés à la dénomination de commune touristique

La question est caduque

19/11/2009
Pertinence
Question n° 12538 posée par M. Raymond Vall

Communes touristiques et stations classées

La question est caduque

18/03/2010
Pertinence
Question n° 13618 posée par M. Raymond Vall

Communes touristiques et stations classées

La question est caduque

27/05/2010
Pertinence
Question n° 14371 posée par M. François Marc

Rôle des départements dans le développement touristique français

La question est caduque

08/07/2010
Pertinence
Question n° 17457 posée par M. François Marc

Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités

La question est caduque

03/03/2011
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses