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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02195 posée par M. Christian Bourquin
Orientation de la politique des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 03379 posée par M. Daniel Percheron
Évaluation de la performance des pôles de compétitivité et l'avenir du Fonds unique interministériel
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 06980 posée par M. Pierre Camani
Conséquences de l'application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 13591 posée par M. François Grosdidier
Lenteur de la mise en oeuvre du pacte Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11005 posée par M. Simon Sutour
Avantages liés à la dénomination de commune touristique
La question est caduque
Pertinence