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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0181S posée par M. Antoine Lefèvre
Plan de développement du marché des automobiles électriques
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Antoine Lefèvre
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0052S posée par M. Antoine Lefèvre
Prix des pièces détachées automobiles en France
La question a été transformée.
Pertinence