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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06632 posée par M. Roland Courteau
Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 23670 posée par M. Roland Courteau
Agences locales de maîtrise de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence