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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 13458 posée par M. Roland Courteau
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 12419 posée par M. Roland Courteau
Difficultés des CUMA de bénéficier du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11919 posée par M. Roland Courteau
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 11753 posée par M. Roland Courteau
Pacte de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11754 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'appréciation de l'euro
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 10336 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur les ondes de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08340 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur les ondes de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23514 posée par M. Roland Courteau
Participation des opérateurs et distributeurs de gaz et électricité au remboursement du tarif social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23121 posée par M. Roland Courteau
Consommation des huiles essentielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23124 posée par M. Roland Courteau
Renouvellement des contrats de vente des micro-centrales hydroélectriques
La question est caduque
Pertinence