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885 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 522 trouvées
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Question n° 0783G posée par Mme Solanges Nadille
Situation des producteurs de canne à sucre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03282 posée par M. Fabien Gay
Dégradation alarmante des transports en commun en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0135S posée par M. Philippe Tabarot
Coût exorbitant de l'électricité pour les entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville
Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 363 trouvées
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Question n° 23314 posée par M. Hervé Marseille
Commissaires au redressement productif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18017 posée par M. Alain Fouché
Missions des commissaires au redressement productif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12838 posée par M. Jean Louis Masson
Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12857 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12424 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétude des entreprises de travaux publics
La question est caduque
Pertinence