Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy

Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement des petites communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16638 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Assainissement des petites communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

17/03/2005
Pertinence
Question n° 19182 posée par M. Joël Bourdin

Financement du SPANC

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

01/09/2005
Pertinence
Question n° 0939S posée par M. Simon Sutour

Obligations des communes en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/02/2006
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25603 posée par M. François Marc

Inégalité de traitement des communes devant le SPANC

La question est caduque

14/12/2006
Pertinence
Question n° 26506 posée par M. Joël Bourdin

Assainissement non collectif

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 22100 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Financement des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement non collectif chez les propriétaires d'immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 22131 posée par M. Éric Doligé

Financement des systèmes d'assainissement non collectif

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence