Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 11015 posée par M. Gérard Le Cam

    Mise en oeuvre du SPANC

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19182 posée par M. Joël Bourdin

    Financement du SPANC

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18611 posée par M. Bernard Piras

    Difficultés dans la mise en oeuvre du SPANC

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0939S posée par M. Simon Sutour

    Obligations des communes en matière d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22358 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Inquiétudes des maires et habitants des communes rurales concernant l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25603 posée par M. François Marc

    Inégalité de traitement des communes devant le SPANC

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26506 posée par M. Joël Bourdin

    Assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22100 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Financement des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement non collectif chez les propriétaires d'immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22131 posée par M. Éric Doligé

    Financement des systèmes d'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Faible