Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 00180 posée par M. Daniel Laurent

Information à destination des acheteurs de véhicules d'occasion sur la possibilité de recours aux experts automobiles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 05485 posée par M. Louis Souvet

Modalités d'attribution de la prime étatique aux acheteurs de véhicules neufs

Réponse du ministère : Industrie

31/03/1994
Pertinence
Question n° 17575 posée par M. Philippe Goujon

Revente des véhicules d'occasion

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

12/05/2005
Pertinence
Question n° 10840 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Avantages fiscaux aux acheteurs de voitures propres

Réponse du ministère : Premier ministre

12/07/1990
Pertinence
Question n° 02972 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Taxe sur les véhicules polluants

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

27/12/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21392 posée par M. Daniel Laurent

Information à destination des acheteurs de véhicules d'occasion sur la possibilité de recours aux experts automobiles

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 01147 posée par M. Alain Dufaut

Fraudes à la TVA dans le cadre d'acquisitions d'automobiles à l'étranger

La question est caduque

10/07/1997
Pertinence
Question n° 15897 posée par M. Alain Dufaut

Fraudes à la TVA dans le cadre d'acquisitions d'automobiles à l'étranger

La question est caduque

06/06/1996
Pertinence