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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 05337 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05389 posée par Mme Jacqueline Alquier
Taxation du diesel pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05471 posée par M. Roland du Luart
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05243 posée par M. Christian Cointat
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05245 posée par M. Ronan Kerdraon
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06135 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxation du diesel
La question est caduque
Pertinence