Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 18121 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du personnel de France Télécom Câble, de TDF Câble et de diverses autres filiales en Lorraine

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0305S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Avenir des filiales Eulia et Ixis de la Caisse des dépôts et consignations

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0014G posée par M. Philippe Marini

    Privatisation du Crédit lyonnais

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07156 posée par M. Jacques Oudin

    Cessions de filiales et acquisitions de sociétés par le Crédit industriel et commercial de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07173 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par la Société marseillaise de crédit de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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