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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 22283 posée par M. Gaëtan Gorce
Position de la France par rapport à la disparition d'un opposant tchadien
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19206 posée par M. Alain Houpert
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 18996 posée par M. Pierre Charon
Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10755 posée par M. Philippe Paul
Évaluation de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01418 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prise en charge des conséquences des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22997 posée par M. Jean-Yves Leconte
Sécurisation et destruction des dépôts de munitions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21566 posée par M. Henri de Richemont
Position française vis-à-vis de la situation à Grozny (Tchétchénie)
La question est caduque
Pertinence