Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
-
Question n° 0717S posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'instruction au tribunal judiciaire et à la cour d'appel de Rennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 04502 posée par Mme Else Joseph
Application d'une décision du Conseil constitutionnel relative à l'inconstitutionnalité de l'article 60 du code des douanes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02459 posée par M. Jean Louis Masson
Publication d'une assignation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02196 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00055 posée par M. Antoine Lefèvre
Budgétisation de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence