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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10228 posée par M. Roland Courteau
Droit à l'interruption volontaire de grossesse pour les femmes victimes de viol en temps de guerre
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11057 posée par Mme Claudine Lepage
Élaboration du plan triennal « femmes, paix et sécurité »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence