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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04635 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Organisation mondiale de la santé et OLP
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18973 posée par M. Nicolas About
Création d'un tribunal pénal international permanent
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07711 posée par M. Franck Sérusclat
Position française sur la création d'une cour criminelle internationale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19310 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection des populations dans la guerre : création aux Nations Unies d'une instance impartiale, indépendante et incontournable
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22725 posée par M. Emmanuel Hamel
Conflit armé en Tchétchénie et saisine du Conseil de sécurité des Nations Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22062 posée par M. Emmanuel Hamel
Participation de la France à l'embargo contre la fédération yougoslave
La question est caduque
Pertinence