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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 39090 posée par M. René Trégouët
Conseil de sécurité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22725 posée par M. Emmanuel Hamel
Conflit armé en Tchétchénie et saisine du Conseil de sécurité des Nations Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24583 posée par M. René Trégouët
Fonctionnement du tribunal pénal international
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07711 posée par M. Franck Sérusclat
Position française sur la création d'une cour criminelle internationale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01418 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation humanitaire en Birmanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22062 posée par M. Emmanuel Hamel
Participation de la France à l'embargo contre la fédération yougoslave
La question est caduque
Pertinence