Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 39090 posée par M. René Trégouët

    Conseil de sécurité

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22725 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conflit armé en Tchétchénie et saisine du Conseil de sécurité des Nations Unies

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24583 posée par M. René Trégouët

    Fonctionnement du tribunal pénal international

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07711 posée par M. Franck Sérusclat

    Position française sur la création d'une cour criminelle internationale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01418 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Situation humanitaire en Birmanie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22062 posée par M. Emmanuel Hamel

    Participation de la France à l'embargo contre la fédération yougoslave

    La question est caduque

    Pertinence Faible