Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau
Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 08028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08082 posée par Mme Vivette Lopez
Recrudescence des vols de métaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11839 posée par Mme Patricia Schillinger
Répartition de la taxe de gestion des cours d'eau dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00940 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence