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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0285G posée par M. Jean-Claude Merceron
Semaine du développement durable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04445 posée par M. Robert Tropeano
Gestion des déchets : taxe incitative
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03963 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion des déchets : taxe incitative
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01198 posée par Mme Fabienne Keller
Évaluation des biens et dommages environnementaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02905 posée par M. Ivan Renar
Recyclage des briques alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence