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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17477 posée par M. Dominique de Legge
Parcs éoliens
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 16321 posée par M. Jean-Yves Roux
Modalités de calcul des taux de redevance pour prélèvement d'eau opérés par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14347 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12980 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06364 posée par Mme Corinne Bouchoux
Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02456 posée par Mme Corinne Bouchoux
Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
La question est caduque
Pertinence