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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0353S posée par Mme Nathalie Delattre

   Vétusté du réseau d'eau potable dans certaines communes et financement de ces travaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 1116S posée par M. Michel Doublet

   Réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   02/12/2010

   Pertinence

3. Question n° 0382S posée par M. Gérard César

   Financement des installations de traitement des eaux usées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   15/01/2009

   Pertinence

4. Question n° 0358S posée par Mme Esther Sittler

   Application de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   04/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 0161S posée par M. Gérard César

   Financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   14/02/2008

   Pertinence

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