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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 221 trouvées
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Question n° 18549 posée par M. Jean-Noël Guérini
Transition vers le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17583 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise sur le marché du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14470 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés pour les PME à s'adapter au fonctionnement du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13951 posée par M. Charles Gautier
Conséquences de la création du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13741 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la création du service des achats de l'État sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11567 posée par M. Christian Gaudin
Situation fiscale du fioul domestique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23115 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences de la hausse des prix pétroliers pour les entreprises de distribution des combustibles et des carburants
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 36842 posée par M. Bernard Piras
Fiscalité applicable au fuel domestique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12834 posée par M. José Balarello
Récupération de la TVA sur le fuel domestique pour l'hôtellerie de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24309 posée par M. Pierre Vallon
Harmonisation de traitement entre détaillants de fuel domestique et détaillants de carburants
La question est caduque
Pertinence