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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23613 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Contrôle du volume de la distribution de carburants aux détaillants
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 34319 posée par M. Paul Seramy
Encadrement de la distribution du fuel domestique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence