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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 30946 posée par M. Albert Voilquin
Livraisons de fuel domestique: référence aux trois dernières années
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02623 posée par M. Jean Ooghe
Distribution du fuel-oil domestique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 32811 posée par M. René Chazelle
Situation des utilisateurs de fuel-oil domestique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 32892 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: rationnement du fuel domestique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 34319 posée par M. Paul Seramy
Encadrement de la distribution du fuel domestique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0485S posée par M. Michel Chauty
Baisse du prix du fuel domestique
La question est caduque
Pertinence